J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322563V


Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 25 juin 2003, la mutuelle Périgord mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 343 743 159, dont le siège social se situe à Périgueux (24020), 29, place Francheville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.